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COMMANDE PUBLIQUE - Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
A été publiée au Journal officiel, une ordonnance visant à transposer plusieurs articles de la directive européenne de 2023 qui fixe un cadre commun pour favoriser la promotion de l'efficacité énergétique.
SEEPH - Sensibilisation à la santé mentale
Le cdg69 propose une action de sensibilisation pour découvrir et échanger sur la thématique de la santé mentale
Prévention des risques professionnels : le FNP publie une recommandation pour les auxiliaires de puériculture.
L’appel à projets dédié à la prévention des risques professionnels des auxiliaires de puériculture s’est clôturé en avril 2024. Cette initiative, portée par le Fonds national de prévention (FNP), visait à soutenir les actions concrètes menées sur le...
URBANISME - Adoption de la loi de simplification de l’urbanisme et du logement
L’Assemblée Nationale a adopté le 15 octobre 2025 la proposition de loi Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, qui compte 40 articles, au lieu de 4 initialement. Celle-ci apporte des modifications d’importance autant en urbanisme...
Réunions « avant élections » : mise en ligne des supports
Plus de 150 agents venus de 115 collectivités ont participé aux réunions d’information du cdg69 consacrées à la préparation des élections municipales, communautaires et métropolitaines, en partenariat avec la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon...
Espace MSC - Renseignez votre référent !
Votre collectivité est adhérente à la mission de médecine statutaire et de contrôle ? Renseignez votre référent avant le 31 octobre !
Charte des ATSEM
Le cdg69 a mis à jour son modèle de charte des ASTEM à destination des communes qui le souhaitent. Ce projet de charte est un cadre de référence qui peut être harmonisé selon les besoins et les particularités de chaque commune.
Les concours à venir du 1er novembre au 31 décembre 2025
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 18 novembre 2025.
Veille juridique des semaines 40 et 41
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 40 et 41 consacrée essentiellement aux actualités jurisprudentielles au regard du contexte politique.
INTERCOMMUNALITE – Publication par la DGCL d’un guide de l’intercommunalité 2025
La DGCL a mis à jour et publié un guide de l’intercommunalité 2025 composé de 25 fiches thématiques.
FINANCES – Publication et mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptages M57
A été publié le 30 septembre 2025, après mise à jour, le guide des imputations budgétaires et comptables de la nomenclature M57. Le guide est mis à jour de façon annuel afin de prendre en compte tenir compte les mises à jour de la nomenclature M57.
FUNERAIRE – Précisions des règles applicables à la crémation des restes mortels dans l’attente de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions
Une réponse ministérielle précise comment interpréter la législation actuelle en matière de crémation des restes mortels notamment au regard d’une décision du Conseil Constitutionnel venant censurer une partie de l’article L.2223-4 du Code général des...