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Dispositif d’appui à la reconversion des agents territoriaux sur des emplois administratifs (DIRAL) : inscriptions ouvertes !
La 13ème édition du dispositif DIRAL débutera le 15 janvier 2027. Avec l’appui financier du FIPHFP, le cdg69 et l'antenne du Rhône du CNFPT reconduisent le dispositif pour 16 nouveaux agents stagiaires, prêts à envisager une nouvelle carrière pour raisons...
CNRACL : Nouveau simulateur disponible !
Depuis le 6 juillet, le service « Simulation de retraite CNRACL » sur la plateforme PEP’S permet de simuler les droits à retraite d'un agent dans le cadre d'une retraite progressive.
Perturbation temporaire de notre système téléphonique
Suite à un dysfonctionnement de notre système de téléphonie, indépendant de notre volonté, nos services sont actuellement difficilement joignables par téléphone.
Modification des modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Le décret n°2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales est paru au Jo...
Détermination des autorisations spéciales d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature
Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains...
Publication d’une Foire Aux Questions relative à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance
L’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 intègre le congé supplémentaire de nais...
Fortes chaleurs : de nouveaux outils à mobiliser et des obligations à respecter
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, les employeurs territoriaux sont invités à renforcer leurs mesures de prévention et d’organisation du travail. Le décret du 27 mai 2025, applicable depuis le 1er juillet 2025, impose désormais l...
Elections professionnelles 2026 - Préparation des listes électorales
Les prochaines élections professionnelles organisées par le cdg69 pour le renouvellement de ses instances paritaires auront lieu du 3 au 10 décembre 2026. Dans cette perspective, il est nécessaire de procéder à l’établissement des listes électorales. Nous...
Veille juridique des semaines 27 et 28
L’Unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille juridique consacrée aux semaines 27 et 28. Cette veille est marquée par apports réglementaires et jurisprudentiels en matière d’urbanisme, mais vous retrouverez...
URBANISME - Date de notification de la réponse à une demande d’autorisation d’urbanisme
S’alignant sur la jurisprudence administrative, la Cour de cassation a précisé récemment que la date de notification de la réponse à une demande d’autorisation d’urbanisme adressée par courrier postal est la date à laquelle le pli a été présenté pour la...
URBANISME - Impartialité et objectivité du maire lors de l’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme
Dans un arrêt du 29 juin 2026, le Conseil d’Etat a rappelé le devoir d’impartialité et d’objectivité qui incombe au maire lors de l’instruction et la prise de décision concernant une demande d’autorisation d’urbanisme.
DOMAINE PUBLIC - Un acte de déclassement d’un bien ne porte pas par lui-même désaffectation
Dans une décision utile du 6 juillet 2026, le Conseil d’Etat rappelle que, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, un déclassement ne vaut pas par lui-même désaffectation.