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FINANCES – Publication de la loi de finances de fin de gestion 2025
L’Assemblée nationale a adopté la loi de finances de fin de gestion pour l’année 2025. Cette loi a pour objectif d’actualiser les prévisions des finances publiques.
ERP - Décret du 5 décembre 2025 relatif l’obligation d’équipement des établissements recevant public d’un défibrillateur automatisé externe
Le décret du 5 décembre 2025 accroît la liste des ERP de 5e catégorie devant obligatoirement être pourvus d’un défibrillateur automatisé externe lorsque ces ERP sont implantés pour une durée supérieure à 3 mois et accueillent un nombre minimal de...
ÉLUS – Publication de la loi portant création d’un statut de l’élu local
A été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025, la loi portant création d’un statut de l’élu local.
Hausse de la gratification minimale accordée aux stagiaires étudiant ou élève en 2026
A compter du 1er janvier 2026, la gratification minimale accordée aux stagiaires étudiant ou élève passera de 4,35 euros à 4,50 euros par heure, soit ...
Tableau de présentation de la loi de simplification de l’urbanisme
Afin de vous accompagner dans l’application de la nouvelle loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous met à...
Support de présentation du webinaire "loi de simplification de l’urbanisme "
En complément du webinaire flash du 18 décembre 2025 relatif à la présentation de la loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit de...
Fiche outils n°28 - La gestion des archives d'une commune nouvelle
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion des archives d'une commune nouvelle. Comment différencier et conserver les différents fonds, comment se passe le transfert des dossiers en cours, retrouvez l'essentiel à savoir sur...
Elections : l'unité Conseil en droit vous accompagne
L’unité Conseil en droit des collectivités, en partenariat avec le bureau des élections de la Préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon, a clôtur...
Nouvelle périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
Paru au Journal officiel du 11 décembre 2025, le décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025 modifie la périodicité de la visite médicale d’information et d...
Support élections municipales - Jour J
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Formation Emploi Territorial : inscriptions ouvertes !
Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation du site Emploi Territorial le mardi 27 janvier 2026 de 10h à 11h. Au programme : présentation de votre compte collectivité, création et transmission d'opérations de recrutement (DVE et publicité...
Décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel du 8 décembre 2025
Le décret, qui modifie les dispositions de l’article 1er du décret n° 89-677 et l’article 37-2 du décret n°88-145, réécrit les règles qui fixent le si...