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ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES - Publication de deux décrets portant "simplification de l'action publique locale"
Au Journal Officiel du 20 février ont été publiés deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement et de simplification ...
URBANISME - Vigilance dans la rédaction des PLU : les exceptions aux règles générales doivent être précises
Le juge administratif admet depuis de longue date la possibilité pour les documents d'urbanisme de prévoir une règle de principe et des exceptions si ...
ELECTION - Un conseiller municipal peut être candidat sur plus d'une liste pour l'élection des adjoints
Dans cette décision du 30 janvier 2026 le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un conseiller municipal de se présenter en tant que candidat au...
URBANISME - Aménagements mentionnés dans une OAP : pas d'obligation de réalisation pour la collectivité
Le Conseil d'État a été saisi par le Tribunal administratif de Grenoble sur l'application de l'article L.111-11 du Code l'urbanisme. Cet article préc...
Fiche outils n°30 - Les archives lors de fusion et dissolution de structures
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la procédure à suivre lors de fusion et dissolution de structures. Quels sont les différents cas, comment procéder à l'archivage, retrouvez l'essentiel à savoir sur la gestion des archices...
Sensibilisation "Recruter sans discriminer"
En partenariat avec France Travail, Cap emploi69, les Missions Locales et Ladapt, Le cdg69 propose une action de sensibilisation afin d'échanger sur la thématique du recrutement inclusif.
FAQ - La tenue des registres
Suite au webinaire sur la tenue des registres qui s'est tenu en novembre 2025, le service archives vous propose une FAQ afin de répondre à toutes les problématiques évoquées lors de cette rencontre.
Réunion des commissions de contrôle des listes électorales
Quelques rappels et informations avant la réunion des commissions de contrôle des listes électorales, la semaine prochaine !
Les concours à venir du 1er mars au 31 mai 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
Loi portant statut de l'élu local - A partir de quand appliquer la revalorisation des indemnités des élus ?
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a notamment modifié les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT. La modification vient ainsi revaloriser le montant maximum des indemnités de fonction pour les maires et...
Veille juridique des semaines 5 et 6
L’unité a le plaisir de vous présenter sa veille des semaines 5 et 6, qui revient sur les principales actualités publiées depuis le 26 janvier. Cette édition se caractérise par une grande diversité de contenus, avec une place importante accordée aux...
ORGANE DELIBERANT : Durée de validité des délibérations adoptées par les conseils municipaux
Le régime juridique des actes émanant des autorités communales, et notamment des délibérations du conseil municipal, est défini par les articles L. 21...