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Campagne apprentissage 2026 : recensement de vos besoins
Le cdg69 lance sa campagne apprentissage 2026, avec un objectif clé : vous accompagner dans le recrutement d'apprentis en situation de handicap.
PSC - transmettez votre fichier de sinistralité jusqu'au 28/02/2025
Renouvellement des conventions Prévoyance et Santé au 01/01/26. Vous avez jusqu'au 28/02/2025 pour transmettre votre fichier de statistiques et participer à la procédure de marché menée par le cdg69.
Webinaire Contrat d'assurance statutaire Relyens CNP - 04/02/2025
Inscriptions ouvertes pour le webinaire dédié à la présentation du nouveau contrat d'assurance à effet du 01/01/2025
Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" a été promulguée au Journal officiel du 16 avril 2024. Le texte comporte 13 articles, dont certaines dispositions sont applicables à la...
- ASSOCIATIONS : Le Conseil d'État confirme qu'une dissolution d'un parti politique suit le même régime que celui des associations
La jurisprudence du Conseil d'État s'est étayée ces dernières années concernant la dissolution des associations et des groupements de fait. En effet, cette dissolution peut intervenir sur décisions de ses membres, sur décision administrative ou sur...
Actualité relative aux conditions d’accès à la promotion interne
Le décret n°2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 11 octobre 2024. Il assouplit les conditions d’accès à la promotion interne s’agissant des exigences en...
Actualité relative au droit de se taire (procédure disciplinaire)
Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante en matière de garanties offertes à l’agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En effet, il était appelé à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de...
- URBANISME : L'intérêt à agir ne peut bénéficier aux héritiers d'une personne qui à la date de l'affichage en mairie du permis de construire, justifiait effectivement de cet intérêt.
En principe, l'auteur d'un recours contre une autorisation d'urbanisme doit justifier d'un intérêt à agir défini par l'article L.600-1-2 du Code de l'urbanisme. Il est justifié lorsque la décision attaquée "est de nature à affecter directement les...
SERVICES PUBLICS : Rapport de la Cour des comptes sur les délégations de gestion des services publics locaux, entre état des lieux et leviers d'action.
La Cour des comptes a publié un rapport fin décembre sur les délégations de services publics locaux, s'appuyant sur de nombreux rapports des chambres régionales des comptes traitant du sujet
Réforme des secrétaires généraux de mairie : publication d’une instruction de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application.
Relèvement du SMIC au 1er novembre 2024
Publié au Journal officiel du 24 octobre 2024, le décret du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance augmente à compter du 1er novembre 2024 le salaire minimum de croissance national et le minimum garanti.
Actualité statutaire sur le chômage
Le décret n°2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage prolonge l’application des dispositions règlementaires relatives aux règles actuelles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2024...