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Droit de grève - Découvrez la FAQ dédiée
Une nouvelle FAQ sur le droit de grève vient d'être publiée. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur Portail Juridique ou FAQ. L'unité Expertise stat...
Extension du passeport de prévention à la fonction publique : publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 étend l’application du passeport de prévention à la fonction publique et précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail.
Fiche outils n°26 - La tenue des registres d'état civil
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la tenue des registres d'état civil. L'écriture des actes, la règlementation concernant les registres et la gestion des pièces annexes, retrouvez l'essentiel à savoir sur la tenue des...
PSC Webinaire du 03/09/2025 - support de présentation Collecteam
Les concours à venir du 1er septembre au 31 octobre 2025
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 18 novembre 2025.
Elections : nos 5 vidéos pédagogiques consacrées à la communication en période pré-électorale
À l’approche des élections municipales de 2026, la communication des collectivités doit respecter un cadre légal strict. Pour aider élus, agents et communicants à éviter les écueils, le cdg69 propose une série estivale de cinq vidéos pédagogiques, claires...
RDV téléphoniques avec les juristes du Conseil en droit des collectivités
Les juristes de l’unité Conseil en droit des collectivités sont joignables tous les matins de 8h30 à 12h. Mais savez vous que vous pouvez également convenir d’un rendez -vous par téléphone le jeudi après-midi, en passant par le site extranet du cdg69 ?
Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique
Du 4 juin au 1er septembre 2025. Direction Générale de l'Administration et de la fonction publique. Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
SEEPH : Le cdg69 poursuit son engagement en matière d’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Du 17 au 23 novembre 2025 se déroulera la 29ème Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). La thématique retenue cette année est "Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous !".
URBANISME - La superficie de préemption d’une déclaration d’utilité publique
Le Préfet du Vaucluse avait, par arrêté, déclaré d’utilité publique la création d’une réserve foncière de 86 hectares sur le territoire d’une commune pour l’implantation d’activités économiques autour des nouvelles énergies.
VEILLE JURIDIQUE DES SEMAINES 31, 32 ET 33
Lettre d’information du 18 août 2025
COMMANDE PUBLIQUE - Publication d’un guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales
Face à une sinistralité croissante, les élus locaux sont confrontés à des difficultés dans la souscription d’une couverture assurantielle. Un guide résumant la règlementation et les bonnes pratiques a été publié par la Direction des Affaires Juridiques...