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Veille juridique des semaines 20 et 21

Contenu privé

L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique dédiée aux semaines 20 et 21, marquée notamment par la publication du décret prolongeant la durée de validité des autorisations d’urbanisme prises entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024, ainsi que des apports jurisprudentiels et une réponse ministérielle intéressant les collectivités territoriales et leurs établissements.

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TEXTESURBANISME – Prolongation des délais de validité des autorisations d’urbanismes prises à compter du 1er janvier 2021FINANCES – Décret dotations de l’État aux collectivités territoriales et péréquation
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