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Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2025
En tenant compte à la fois du contexte économique et de l’équilibre financier du régime d’assurance chômage, le Conseil d’administration de l’Unédic a voté une revalorisation de 0,5% du salaire journalier de référence servant au calcul des allocations...
AUTORISATIONS D’ABSENCE : De nouvelles autorisations d’absence liées à la parentalité
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail modifie les dispositions de l’article L.622-1 du code général de la fonction publique relative aux autorisations spéciales d...
Transposition en droit interne des directives européennes en matière de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique a pour objet de transposer les articles 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant...
Malaises liés à la chaleur
Un nouveau décret publié le 27 mai 2025 impose des règles précises pour protéger les salariés exposés à de fortes chaleurs.
Circulaire Canicule
Alors que la France traverse une seconde vague de canicule depuis début juin, avec des températures dépassant les 30 degrés sur tout le territoire depuis déjà plusieurs jours, le ministère de la Fonction publique a annoncé le 30 juin 2025 en fin de...
Veille juridique des semaines 24 et 25
L'unité Conseil en droit des collectivités vous présente une nouvelle veille juridique consacrée aux semaines 24 et 25. Cette veille est dédiée à la publication de la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements...
POLICE – Tractage politique sur les marchés et pouvoirs du maire
Une réponse ministérielle rappelle que le maire ne peut interdire de manière générale et absolue le tractage politique sur les marchés.
POLICE – Pouvoirs de police de la circulation : entre fluidité du trafic et sécurité routière
Saisi dans le cadre d’une question ministérielle, le ministère de l’Intérieur apporte des précisions sur l’usage qui doit être fait par le maire des zones à 30 km/h et des ralentisseurs.
ÉLECTIONS – Éventuel report des élections municipales de 2032
Dans une réponse ministérielle publiée le 17 juin 2025, le ministère de l’Intérieur a apporté des informations sur un éventuel report des élections municipales de 2032 en raison de la proximité des élections présidentielles la même année.
DOMAINE PUBLIC – Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques
Saisi d'une question parlementaire portant sur la mise en concurrence des mises à disposition du domaine privé d'une personne publique, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics a...
DOMAINE PUBLIC – Règles d’occupation du domaine public pour les halles et marchés
Dans une réponse ministérielle du 5 juin 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation rappelle la législation en vigueur en matière d’occupation du domaine public pour les halles et les marchés :
URBANISME - Conditionnement par le PLU des dérogations pour l'exemplarité énergétique ou environnementale
Dans un arrêt, le Conseil d'État a jugé que le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pouvait conditionner les dérogations aux règles de gabarit qu'il autorise.