Filtrer par catégorie
Archives - Retour sur le webinaire du 15 septembre 2025
Le webinaire - les prestations d'archivage bureautique - s’est déroulé lundi 15 septembre et a réuni une trentaine de participants.
Formation Emploi Territorial : inscriptions ouvertes !
Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation du site Emploi Territorial le mardi 7 octobre 2025 de 10h à 11h. Au programme : présentation de votre compte collectivité, création et transmission d'opérations de recrutement (DVE et publicité...
Veille juridique des semaines 36 et 37
Une actualité juridique qui prend elle aussi le chemin de la rentrée et retrouve sa richesse habituelle.
RESPONSABILITÉ - Responsabilité financière des gestionnaires publics
La Cour des comptes a rendu un arrêt qui illustre l’étendue de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) au travers de la condamnation d'un maire.
EAU ET ASSAINISSEMENT - Responsabilité en matière de fuite survenue sur une canalisation de distribution d'eau potable située en amont d'un compteur individuel
La Cour de cassation a décidé de l'application de la responsabilité contractuelle de l’exploitant du service public dans le cas d'une fuite située en amont d'un compteur individuel.
ÉLUS - Guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié un guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire
SERVICES PUBLICS - Ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
A été publiée une circulaire en date du 8 septembre 2025 portant sur l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025
ÉLUS - Rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
L'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative a publié son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
ENFANCE - Obligations de transmission de documents aux caisses d'allocations familiales par les établissements et services d'accueil du jeune enfant
Le décret fixe la liste et les modalités de transmission des documents de nature comptable et financière devant être transmis par les établissements et services d'accueil du jeune enfant aux organismes débiteurs de prestations familiales.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Modalités de création, de publication et de modification des données d'adressage de la base adresse nationale (BAN)
Un arrêté du 31 juillet 2025 fixe les modalités de création, de publication et de modification des données de référence mentionnées à l'article R. 2121-13 du CGCT.
ENVIRONNEMENT - campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS)
Un arrêté du 3 septembre 2025 vise à lancer une campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées « polluants éternels », dans les eaux usées.
Formation de professionnalisation des nouveaux secrétaires généraux de mairie
Vous venez d’être nouvellement recruté en qualité de secrétaire général de mairie (SGM) et vous avez une formation de professionnalisation au premier emploi (FPPE) à réaliser dans l’année qui suit votre nomination. Comme vous débutez sur ce métier, la...