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Le cdg69 Actualités Commande publique - Candidat ancien salarié chez l’acheteur et impartialité

Commande publique - Candidat ancien salarié chez l’acheteur et impartialité

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Le Conseil d'État dans un arrêt du 23 mai 2025 vient juger de la possible distorsion de concurrence qu’un ancien chef de projet de l'acheteur soit désormais salarié du candidat.

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Dans son arrêt du 23 mai 2025, le juge administratif était confronté à la question de savoir si le fait qu’un ancien chef de projet de l'acheteur, désormais salarié du candidat à la procédure en question, était susceptible de possible ...
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