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SERVICES PUBLICS - Ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur

A été publiée une circulaire en date du 8 septembre 2025 portant sur l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025

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Date de publication 15 septembre 2025
Catégorie
Conseil en droit non statutaire
Service public

Le ministère de l'Éducation nationale a publié une circulaire en date du 8 septembre 2025 portant sur l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025 avec en annexe une convention-type de mise à disposition d’équipements sportifs scolaires. 

Circulaire 8 septembre 2025 portant sur l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025 NOR : SPOV2525321C ; MSJVA-DS/MENESR – DGESCO – DGESIP