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SEEPH : Le cdg69 poursuit son engagement en matière d’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Du 17 au 23 novembre 2025 se déroulera la 29ème Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). La thématique retenue cette année est "Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous !".
URBANISME - La superficie de préemption d’une déclaration d’utilité publique
Le Préfet du Vaucluse avait, par arrêté, déclaré d’utilité publique la création d’une réserve foncière de 86 hectares sur le territoire d’une commune pour l’implantation d’activités économiques autour des nouvelles énergies.
VEILLE JURIDIQUE DES SEMAINES 31, 32 ET 33
Lettre d’information du 18 août 2025
COMMANDE PUBLIQUE - Publication d’un guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales
Face à une sinistralité croissante, les élus locaux sont confrontés à des difficultés dans la souscription d’une couverture assurantielle. Un guide résumant la règlementation et les bonnes pratiques a été publié par la Direction des Affaires Juridiques...
POLICE – Enjeu du financement et moyens contre la divagation animale sur le territoire communal
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Au titre de l’article L.211-22 du code rural et de la pêche maritime il se doit « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens...
ELECTION – Quelles sont les conséquences d’une absence de candidats aux élections municipales ?
À l’approche des municipales de 2026, il est pertinent de revenir sur la gestion d’une absence de candidats aux élections municipales, alors que 17 communes s’étaient retrouvées sans candidatures lors du renouvellement général de 2020.
EDUCATION - Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
Quelles répartitions des frais de scolarité lorsque l'école d'une commune partie prenante à un regroupement pédagogique intercommunal reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans l'autre commune partie prenante au sein de ce même groupement ?
COMMANDE PUBLIQUE – Les modalités de signature des contrats d’assurance par le maire
Une réponse ministérielle, revient sur l’appréciation de l’autorité compétente en matière de contrats d’assurance pour les collectivités publiques.
URBANISME – Quelle définition de l’extension d’une construction existante lorsque le document d’urbanisme ne l’a définit pas ?
Les auteurs des plans locaux d’urbanisme ont la faculté de définir la notion d’extension d’une construction existante. En l’absence d’une tellement définition, les instructeurs sont confrontés à des difficultés d’interprétation amenant parfois à des...
URBANISME – Une nouvelle enquête publique est-elle nécessaire lorsque le Préfet modifie le PLU après approbation ?
Une commune avait adopté des modifications demandées par le Préfet par une seconde délibération approuvant son Plan local d’urbanisme sans procéder à une nouvelle enquête publique.
URBANISME – À quel moment de la réalisation d’un projet de construction, la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers doit être prise en compte ?
Le juge administratif a été saisi d’une demande d’appréciation de la légalité d’un fascicule du Ministère de la Transition écologique sur la comptabilisation de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers.
Webinaire – Les prestations d’archivage bureautique
Le service Archives du cdg69 organise un webinaire le lundi 15 septembre de 10h30 à 11h30 en visioconférence afin de vous présenter ses prestations d’archivage bureautique.