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Le cdg69 Actualités ENFANCE - Obligations de transmission de documents aux caisses d'allocations familiales par les établissements et services d'accueil du jeune enfant

ENFANCE - Obligations de transmission de documents aux caisses d'allocations familiales par les établissements et services d'accueil du jeune enfant

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Le décret fixe la liste et les modalités de transmission des documents de nature comptable et financière devant être transmis par les établissements et services d'accueil du jeune enfant aux organismes débiteurs de prestations familiales.

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Le décret n° 2025-941 du 8 septembre 2025 fixe la liste et les modalités de transmission des documents de nature comptable et financière devant être transmis par les établissements et services d'accueil du jeune enfant aux organismes débit...
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