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Le cdg69 Actualités COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Modalités de création, de publication et de modification des données d'adressage de la base adresse nationale (BAN)

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Modalités de création, de publication et de modification des données d'adressage de la base adresse nationale (BAN)

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Un arrêté du 31 juillet 2025 fixe les modalités de création, de publication et de modification des données de référence mentionnées à l'article R. 2121-13 du CGCT.

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