Date de publication
14 octobre 2026
Catégorie
Du fait des élections professionnelles, le Conseil de discipline ne pourra pas se réunir entre le 10 décembre 2026 et fin janvier 2027. Il ne pourra en effet reprendre qu’après l’installation des instances placées auprès du cdg, renouvelées au terme de ces élections, et après la formation des nouveaux membres représentants du personnel.
Pour toutes les saisines reçues à partir du 3 novembre, les séances du conseil de discipline ne pourront donc être organisées qu’à partir de fin janvier.
Vous remerciant de votre compréhension.
Le service carrières retraite et organisation reste à votre disposition pour toutes précisions dont vous auriez besoin.