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Loi de finances de la sécurité sociale 2026 : mesures impactant les retraites
La loi publiée le 31 décembre 2025 emporte des effets sur la réforme des retraite, pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026, ainsi que sur les règles du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027.
Fiche outils n°29 - L'externalisation de la conservation des archives
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la procédure d'externalisation de la conservation des archives. Quel est son intérêt, quels types de documents peuvent être concernés et comment la réaliser, retrouvez l'essentiel à savoir...
Apprentissage et handicap
Campagne apprentissage 2026 du cdg69 En partenariat avec le FIPHFP et pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le cdg69 a lancé sa campagne 2026 pour recueillir vos besoins en recrutement d’apprentis en...
Veille juridique des semaines 3 et 4
La variété est toujours de mise pour cette deuxième lettre d’actualité juridique de l’année 2026, bien que les informations se focalisent progressivem...
POLICE MUNICIPALE -Annulation d’un arrêté interdisant le prosélytisme religieux, politique ou philosophique dans le périmètre du marché forain.
Tribunal administratif de Lyon, 13 janvier 2026, requête n°2509205
CULTURE ET PATRIMOINE -Relations ABF et collectivités
Circulaire relative aux modalités de renforcement du dialogue entre les architectes des Bâtiments de France et les collectivités territoriales.
POLICE – Obligations et responsabilités en matière d’éclairage public
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 1er janvier 2026, question n° 6749
URBANISME-Caducité d’un permis de construire en cas de recours contentieux
Conseil d'Etat, 31 décembre 2025, requête n°497656
FUNERAIRE – Crémation après exhumation du terrain commun : une obligation de moyens à la charge des communes
Réponse ministérielle au JOAN du 13 janvier 2026, question n°11350
ELECTIONS – Publication des procès-verbaux des conseils municipaux durant la période pré-électorale
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 25 décembre 2025, question n°6929
POLICE MUNICIPALE – Déneigement des trottoirs et responsabilité
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 25 décembre 2025, question n°6926.
ETAT CIVIL - Changement de prénom pour un motif de transidentité
Circulaire du 8 janvier 2026 relative à la mise en œuvre de la procédure de changement de prénom des personnes transgenres et de la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil