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Indisponibilité de notre système de téléphonie
Suite à un dysfonctionnement de notre système de téléphonie indépendant de notre volonté, nos services ne sont pas joignables par téléphone. Vous pouvez néanmoins les joindre par mail. Nous nous excusons pour le désagrément occasionné et œuvrons à une...
La lettre d'info du cdg69 est en ligne !
Au programme : élections municipales : le jour d'après, loi de finances 2026, les rendez-vous du mois d'avril : formation au site Emploi Territorial, atelier conseil pour préparer ses candidatures, réunion d'information mobilité, etc. Bonne lecture !
ELECTIONS – Publication du guide du maire 2026 de la DGCL
L’Edition 2026 du Guide du maire a été publié.
Dispositif de signalement des actes de violence 2025-2028 : une obligation réglementaire accompagnée
La prévention et le traitement des situations de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes constituent une responsabilité ...
Action sociale – Contrat-cadre 2024-2027 : une offre accessible à tout moment
Dans un contexte de renforcement de l’attractivité des employeurs territoriaux, l’action sociale constitue un levier essentiel au service du pouvoir d...
Emploi Territorial : les tutoriels d'aide à la saisie sont en ligne !
L'unité de la Bourse de l'Emploi met à votre disposition une série de tutoriels pour vous accompagner dans la prise en main de la plateforme Emploi Territorial.
Veille juridique des semaines 11 et 12
Lettre d'information du 23 mars 2026
COMMANDE PUBLIQUE – Résiliation pour faute en cas de retard imputable à la société titulaire
Se prévaloir du COVID-19 et de la guerre en Ukraine ne suffit plus à échapper à la résiliation pour faute en matière de retard d’exécution du marché public.
ELECTIONS – Validation par le juge d’un refus de mise à disposition d’une salle communale
Le juge a examiné le refus d’un maire d’octroyer une mise à disposition d’une salle communale dans la cadre de la campagne électorale.
PROPRIETE PUBLIQUE – La délibération actant la vente d’une bien communal est-elle créatrice de droit ?
Une commune avait fait le choix de mettre en vente un bien de son domaine privé dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’activité économique.
URBANISME- Nécessité d’anticipation de l’instructeur dans l’instruction des divisions foncières
Au stade de la division foncière, faut-il vérifier la faisabilité du futur projet avec les règles d’urbanisme applicable ?
URBANISME – Rappel de la nécessité du caractère nécessaire d‘un logement au fonctionnement de l'exploitation agricole
Une jurisprudence examine la nécessité d’un second logement sur une exploitation agricole faisant l’objet d’un permis de construire.