Filtrer par catégorie
Les rendez-vous APP du mois de juin
Accompagnement des parcours professionnels : trois rendez-vous en juin
Fiche outils n°33 - Valoriser ses archives
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la manière de valoriser vos archives. Pourquoi et dans quel but et les différentes formes de valorisation, retrouvez l'essentiel à savoir pour valoriser les archives de vos collectivités.
DEMOCRATIE LOCALE : Affichage du portrait du Président de la république : concilier la tradition républicaine et le droit
Les récents débats autour du décrochage du portrait du Président de la République dans une mairie soulève plusieurs enjeux juridiques, bien que cette pratique ne soit qu’une tradition républicaine et non une obligation légale.
DEMOCRATIE LOCALE : Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles - Assemblée nationale
Le décret n° 89-655 en date du 13 septembre 1989, qui traite des cérémonies publiques, des préséances, ainsi que des honneurs civils et militaires, dé...
FINANCES – FISCALITE : Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
La loi de finances pour 2025 renforce le soutien à l’agriculture avec plusieurs mesures : maintien de l’exonération sur le gazole non routier, amélior...
MARCHES PUBLICS : Responsabilité en cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général
La demande d’indemnisation présentée par le titulaire d’un marché, à la suite de sa résiliation par l’acheteur public pour un motif d’intérêt général, relève d’un cas de responsabilité sans faute de l’administration.
POLICE : Circulaire du 23 avril 2026 relative aux mesures sanitaires et de protection animale relatives à la fête musulmane de l'Aïd el-Kébir
La fête musulmane de l’Aïd al-Adha, prévue entre le 26 et le 30 mai 2026 inclut un rituel de sacrifice animal, recommandé pour les familles qui en ont les moyens. Ce rituel, marqué par une forte demande d’abattage, nécessite une organisation adaptée pour...
ELUS : Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9 et 40 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Le décret du 15 mai 2026 marque une étape importante dans l’application de la loi sur le statut de l’élu local.
Veille juridique des semaines 19 & 20
L’unité Conseil en droit vous fait part de la veille juridique des deux premières semaines de mai. Une actualité, bien que variée, plutôt tournée vers les élus en raison des différentes fêtes et cérémonies qui rythment ce mois, ainsi qu’avec une évolution...
Suspension de la réforme des retraites : Décrets d’application de la Loi de finances de la sécurité sociale 2026
La loi publiée le 31 décembre 2025 emporte des effets sur la réforme des retraites.Deux décrets d’application ont été publiés au journal officiel du 8...
Publication du livre IV de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
La partie réglementaire du code général de la fonction publique (ci-après CGFP) est enrichie d’un quatrième livre consacré aux principes d’organisatio...
Le Salon de l'Emploi Public Territorial revient le 3 juin 2026 !
Tu es à la recherche d'un job qui fait sens ? Tu souhaites allier sécurité de l’emploi, diversité des missions et impact concret sur ta communauté ? Les métiers territoriaux sont faits pour toi ! Rencontrons-nous le mercredi 3 juin 2026 à l'Hôtel de...