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MARCHÉ FORAIN – Régularité d’un refus d’abonnement justifié par la préservation de la diversité des commerces présents
Le maire peut, sous certaines conditions, et notamment pour préserver la diversité de l'offre proposée, refuser un abonnement sur un marché forain, qui est une autorisation d'occupation du domaine public, non susceptible de constituer une atteinte à la...
ÉLECTIONS – Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur l’éligibilité
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales n'a pas de conséquence sur la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales ou de présenter sa candidature aux élections municipales, même si on est locataire et non propriétaire...
POLICE-Surveillance des dépôts de déchets et constatation d’une infraction par vidéo protection
Le maire peut verbaliser le dépôt sauvage de déchets constaté par vidéo surveillance mise en place dans le cadre juridique prévu par les textes.
FINANCES LOCALES -Mise à disposition des collectivités de biens immobiliers confisqués
Décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués
Colloque Santé 2025 : Bien vieillir au travail, défis et solutions
8e édition du colloque santé au travail : Bien vieillir au travail : défis et solutions
Inscription - Les rencontres du cdg69 - Journée d'échanges "Actu RH" - mardi 2 décembre 2025
Afin d’établir une relation plus directe et durable, nous convions trois fois par an les agents RH des collectivités à une journée dédiée aux échanges et à la collaboration autour des ressources humaines.
Rencontres : préparation des élections
Afin de vous accompagner dans l'organisation des élections municipales, communautaires et métropolitaines 2026, l'unité Conseil en droit des collectivités du cdg69, la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon se mobilisent et organisent des réunions d...
Fiche outils n°27 - Les pièces annexes d’état civil
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion des pièces annexes d'état civil. Quels pièces sont concernées, quelle est la règlementation concernant leur dépôt auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon, retrouvez l...
Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié, en novembre 2025, un guide complet sur la mise en œuvre du temps partie...
Logiciel AGIRHE : nouvelle version du module Instances
Le module INSTANCES est en cours de mise à jour pour plus de fonctionnalités.Pour cette raison, les dépôts en ligne de saisines de la CAP et de la CCP...
Les concours à venir du 1er décembre 2025 au 27 février 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
Campagne apprentissage 2026 : Webinaire « Sensibilisation au recrutement d'apprentis en situation de handicap »
Le cdg69 va bientôt lancer sa campagne apprentissage et propose aux employeurs un Webinaire « Sensibilisation au recrutement d'apprentis en situation de handicap » le vendredi 19 décembre de 11h à 12h.