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URBANISME – Obligation d’un accord écrit du pétitionnaire afin de constater l’infraction d’urbanisme dans des locaux comportant une partie à usage d’habitation
La Cour de cassation a réaffirmé l’importance d‘un accord écrit pour entrer dans des locaux comportant des parties à usage d’habitation afin d’y constater une infraction d’urbanisme.
AFFAIRES SOCIALES - Quelle coopération entre le maire et le Préfet dans le logement social ?
Cette réponse ministérielle, revient sur la sensible coopération entre les communes déficitaires en logements sociaux et les services de l’État.
POLICE - Les modalités de formation au port d’armes imposées aux anciens policiers nationaux et gendarmes seront-elles allégées ?
Une réponse ministérielle, sur la prise en compte des compétences et des savoir-faire professionnels d’anciens policiers ou gendarmes lorsqu’ils sont amenés à prendre un poste dans la police municipale.
VOIRIE : Boîte à outils voirie et espaces publics
Le Cerema propose une boîte à outils sur la gestion du domaine public routier.
COMMANDE PUBLIQUE – Publication d’un guide intéressant
La Préfecture du Vaucluse a publié un guide pratique de la commande publique.
Important - Conseil médical et élections municipales
Conseil médical – Mise à jour des informations collectivité
L'après élections : le cdg69 vous accompagne
Élections municipales de mars 2026 : un nouveau mandat commence. Pour les conseils municipaux fraîchement installés, les premières semaines sont décisives - délibérations obligatoires, désignations, gestion des agents, transferts de compétences… Les...
Ateliers Conseils - Préparer ses candidatures
Ateliers mensuels pour réussir ses candidatures : un coup de pouce pour les agents en reconversion pour raisons médicales
Les rendez-vous APP du mois d’avril
Accompagnement des parcours professionnels : trois rendez-vous en avril
Réunion d'information mobilité - Mardi 21 avril 2026
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. La prochaine réunion se tiendra le mardi 21 avril 2026.
Le règlement budgétaire et financier : une obligation nouvelle pour les collectivités après le renouvellement général
Depuis le 1er janvier 2026, l'article L1612-30 du code général des collectivités impose, en lien avec la mise en œuvre de la M57, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier avant la vote de la première délibération budgétaire qui suit le...
Formation Emploi Territorial avril 2026 : inscriptions ouvertes !
Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation du site Emploi Territorial le mardi 21 avril 2026 de 10h à 11h. Au programme : présentation de votre compte collectivité, création et transmission d'opérations de recrutement (DVE et publicité...