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URBANISME – Rappel de la nécessité du caractère nécessaire d‘un logement au fonctionnement de l'exploitation agricole
Une jurisprudence examine la nécessité d’un second logement sur une exploitation agricole faisant l’objet d’un permis de construire.
URBANISME – Obligation d’un accord écrit du pétitionnaire afin de constater l’infraction d’urbanisme dans des locaux comportant une partie à usage d’habitation
La Cour de cassation a réaffirmé l’importance d‘un accord écrit pour entrer dans des locaux comportant des parties à usage d’habitation afin d’y constater une infraction d’urbanisme.
AFFAIRES SOCIALES - Quelle coopération entre le maire et le Préfet dans le logement social ?
Cette réponse ministérielle, revient sur la sensible coopération entre les communes déficitaires en logements sociaux et les services de l’État.
POLICE - Les modalités de formation au port d’armes imposées aux anciens policiers nationaux et gendarmes seront-elles allégées ?
Une réponse ministérielle, sur la prise en compte des compétences et des savoir-faire professionnels d’anciens policiers ou gendarmes lorsqu’ils sont amenés à prendre un poste dans la police municipale.
VOIRIE : Boîte à outils voirie et espaces publics
Le Cerema propose une boîte à outils sur la gestion du domaine public routier.
COMMANDE PUBLIQUE – Publication d’un guide intéressant
La Préfecture du Vaucluse a publié un guide pratique de la commande publique.
Important - Conseil médical et élections municipales
Conseil médical – Mise à jour des informations collectivité
Formation Emploi Territorial avril 2026 : inscriptions ouvertes !
Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation du site Emploi Territorial le mardi 21 avril 2026 de 10h à 11h. Au programme : présentation de votre compte collectivité, création et transmission d'opérations de recrutement (DVE et publicité...
FAQ - Spéciale Élections municipales
L'unité Conseil en Droit des Collectivités vous propose trois Foires Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir. Afin d'accompagner au mieux les acteurs concernés par ces élections, 3 FAQ ont été mis en ligne : l'avant-élections, le...
Réunion des référents archives
Le service Archives du cdg69 organise la 3ème réunion des Référents archives le lundi 18 mai au matin.
Archives - Retour sur le webinaire du 5 mars 2026
Le webinaire sur le récolement règlementaire s’est déroulé le jeudi 5 mars 2026 et a réuni trente-six participants sur quarante-six inscrits.
Fiche outils n°31 - Supports spéciaux
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la conservation des supports spéciaux. Quels sont leurs spécificités, leurs conditionnements et leurs conservations optimaux, retrouvez l'essentiel à savoir sur les support spéciaux.