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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - Simplification du droit de la commande publique

COMMANDE PUBLIQUE - Simplification du droit de la commande publique

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Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

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Le décret procède aux évolutions suivantes :il abaisse le plafond du chiffre d’affaires minimal exigible des entreprises candidates de deux fois à une fois e...
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