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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence

COMMANDE PUBLIQUE - Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence

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Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics

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Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025  modifie les seuils prévus par les articles R. 2122-8 et R. 2132-2 du code de la commande publique. Plus précisément, le décret rehausse le seuil de dispense de publicité et de mise en concu...
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