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Le cdg69 Actualités URBANISME - Utilisation par le juge du site Google Earth et principe du contradictoire

URBANISME - Utilisation par le juge du site Google Earth et principe du contradictoire

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Conseil d'État, 30/12/2025 n°500942 - Sté Groupe A et A Novelis

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Dans sa décision du 30 décembre 2025, la Haute Juridiction considère que le juge ne peut, sans méconnaître son office et le principe du caractère contradictoire de la procédure, se fonder (exclusivement) sur des éléments...
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