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- COMMANDE PUBLIQUE : La DAJ publie un "kit" pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables.
Le PNAD (Plan national pour des achats durables), feuille de route nationale porte des objectifs ambitieux dans le but d'accompagner les acteurs de la commande publique et accélérer le changement des pratiques.
- IMMOBILIER : Publication des nouveaux indices de références relatifs aux baux commerciaux et professionnels
L'INSEE a publié le 25 mars dernier, les nouveaux indices utilisés pour la révision des loyers des baux commerciaux et professionnels pour le 4ème trimestre 2024.
- FINANCES LOCALES : Mise en ligne des attributions des dotations dont la DGF
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants de la dotation globale de fonctionnement dont le montant s'élève à 27.4 milliards d'euros.
- EAU ET ASSAINISSEMENT : Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à la gestion des compétences "eau et assainissement".
Les sénateurs ont adopté le 2 avril dernier la proposition de loi « visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Veille juridique des semaines 13 et 14
L'unité Conseil en droit vous propose une nouvelle édition de votre veille juridique couvrant les semaines 13 et 14 particulièrement riche en textes publiés ! Bonne lecture à tous !
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 publié au Journal officiel du 30 mars dernier modifie les conditions d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis.
Zoom sur la mission conseil en évolution professionnelle
Pour rappel, le cdg69 propose une mission de conseil en évolution professionnelle de 1er niveau. Ce service est gratuit pour les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) des collectivités affiliées du Rhône et de la...
Prévention – Invitation - Réunion du réseau des assistants et des conseillers de prévention
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement et de soutien des assistants et conseillers de prévention, le Service Prévention et conditions de travail du cdg69 vous convie à une réunion départementale.
Webinaires dédiés à l'amiante
Le Groupe de Travail « Interventions SS4 » du PRST4 organise un webinaire sur le sujet de l'amiante à destination des établissements et des entreprise...
Référent déontologue : bilan 2024 !
258 saisines ont été adressées aux référents déontologues par les agents et les employeurs de la FPT du Cantal, de la Drôme, de la Haute-Loire, de l'Isère, de la Loire et du Rhône. La majorité des saisines concerne toujours le cumul d’activités.
Fiche outils n°21 - Préparer son préarchivage
Ce mois-ci, les archivistes vous présentent la fiche outils pour apprendre à bien préparer son préarchivage. Servant de base à la recherche d'informations, le préarchivage est essentiel pour une bonne gestion de l'information. La préparation physique des...
Veille juridique des semaines 11 et 12
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter une nouvelle veille juridique riche et variée dédiée aux semaines 11 et 12.