Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE – Le Conseil d’État précise la compétence des tribunaux administratifs s’agissant des marchés passés pour l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2030

COMMANDE PUBLIQUE – Le Conseil d’État précise la compétence des tribunaux administratifs s’agissant des marchés passés pour l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2030

Contenu privé

Le Conseil d’Etat dans cette décision apporte une utile précision quant au juge compétent, en premier et en dernier ressort, s’agissant des marchés publics passés dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2030.

PARTAGER LA PAGE :
Le Conseil d’Etat dans cette décision apporte une utile précision quant au juge compétent, en premier et en dernier ressort, s’agissant des marchés publics passés d...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !