Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités ELECTIONS – Rédaction d’une profession de foi – Le recours à l’IA ne saurait affecter la régularité du vote

ELECTIONS – Rédaction d’une profession de foi – Le recours à l’IA ne saurait affecter la régularité du vote

Contenu privé

Saisi d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Limoges ayant rejeté une protestation électorale, le Conseil d’État confirme la régularité des opérations municipales du 23 mars 2025 dans la commune de Pierre-Buffière. Le requérant invoquait plusieurs irrégularités, notamment le format non conforme de la profession de foi de la liste élue, la présentation contestée du candidat tête de liste, l’usage supposé de l’intelligence artificielle dans la rédaction des documents de campagne et la présence du candidat à proximité du bureau de vote.

PARTAGER LA PAGE :
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Limoges ayant rejeté une protestation électorale, le Conseil d’État confirme la régularité des op...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !