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Retraite des sapeurs-pompiers : le décret d'application enfin publié
Un nouveau décret publié le 21 janvier 2026 concrétise la réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires en instaurant des trimestres supplémentaires dès 10 ans d'engagement. Cette mesure, issue de la loi de financement de la sécurité sociale...
Elections professionnelles 2026 : Recensement des effectifs
Le cdg69 lance le recensement des effectifs en vue des élections professionnelles de décembre 2026. Les collectivités et établissements affiliés ont jusqu'au 6 février pour vérifier, compléter, modifier et valider leurs données.
FAQ Partie 1 : Les Elections municipales - "L'avant élection"
L'unité Conseil en Droit des Collectivité vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir ! Afin d'accompagner aux mieux les acteurs concernés par ces élections (vous !), elle regroupe les informations essentielles...
Quelles précautions faut-il prendre sur le lieu de travail lors de températures froides en période hivernale ?
En période hivernale, l’employeur a une obligation de sécurité renforcée face aux risques liés au grand froid. Sans protection adéquate, les agents peuvent être exposés à des risques sérieux comme l’hypothermie, les troubles musculo-squelettiques, les...
Les concours à venir du 1er février au 30 avril 2026
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.
Veille juridique des semaines 1 et 2
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux ainsi que sa première veille juridique de l'année 2026 dédiée aux semaines 1 et 2.
COMMANDE PUBLIQUE - Simplification du droit de la commande publique
Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
URBANISME - Mise en demeure de régulariser des travaux et PC non annulé
Conseil d'État 30/12/2025, n°502194 - Sté Océane
URBANISME - Utilisation par le juge du site Google Earth et principe du contradictoire
Conseil d'État, 30/12/2025 n°500942 - Sté Groupe A et A Novelis
ÉLECTIONS - Affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026
Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C)
FONCTIONNEMENT - Exercice de la mission de contrôle de légalité
Circulaire interministérielle NOR: ATDB2529429C publiée le 30 décembre 2025 et relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
ENVIRONNEMENT - Simplification des procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes