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Veille juridique des semaines 25 et 26
RÉPONSES MINISTÉRIELLES FUNÉRAIRE : Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressourcesVOIRIE : Responsabilité de...
Guide - Le maire, employeur exemplaire
Gérer des agents, respecter le statut, assurer la santé et la sécurité au travail... Les obligations sont nombreuses et le cadre juridique complexe. P...
Fiche outils n°34 - Gestion de la boîte mail
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion de la boîte mail. Quelle est la valeur juridique des courriels, comment les identifier, les classer et les conserver, retrouvez l'essentiel à savoir sur la gestion de la boîte mail...
Handicap et emploi : des élus du Rhône témoignent pour leurs pairs
Le cdg69 lance la série Paroles d'élus, des vidéos courtes dans lesquelles des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon partagent leur expérience en matière de politique handicap. Un format inédit, pensé par des élus pour des élus, dans le cadre de la...
Modification du régime indemnitaire et de la NBI des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
Le RIFSEEP de l’emploi fonctionnelPar un décret n°2026-487 du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 12 juin 2026, un nouveau régime indemnitaire ...
Modification des dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Les emplois administratifs de direction seront désormais régis par le décret n°2026-486 précités. Il entre en vigueur le 1er juillet 2026. Ce texte re...
Amiante : de nouvelles obligations à anticiper pour les travaux sur les ouvrages et réseaux
Dès 1906, les premières alertes de l’inspection du travail ont mis en évidence les risques liés à l’exposition aux poussières d’amiante. Plus d’un siècle plus tard, bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, l’amiante demeure encore...
Dispositif d’appui à la reconversion des agents territoriaux sur des emplois administratifs (DIRAL) : fin de la 12e édition
La 12ème édition du dispositif d’appui à la reconversion pour raisons médicales des agents territoriaux sur des emplois administratifs (DIRAL) s'est clôturée lors de la remise des passeports de formation le 05 juin dernier.
Atelier Conseils - Préparer ses candidatures
Mardi 7 juillet 2026 de 14h00 à 17h30 : inscriptions ouvertes
Formations des demandeurs d'emploi - Le cdg69 vous accompagne dans vos besoins en recrutements
Parution des dispositions règlementaires relatives au congé supplémentaire de naissance
L’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a intégré le congé supplémentaire de na...
Modification du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Le décret n°2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des administ...