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Le cdg69 Actualités ELECTIONS - Tableau récapitulatif fin de mandat et fin du versement des indemnités

ELECTIONS - Tableau récapitulatif fin de mandat et fin du versement des indemnités

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Le tableau récapitulatif ci-dessous précise les règles applicables à la fin des mandats des élus locaux pour chaque collectivité territoriale et groupement de collectivités. Les dates butoirs indiquées sont donc celles à partir desquels les élus ne perçoivent plus les indemnités liés à leur mandat.

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