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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - Motif d'intérêt général et résiliation d'une DSP

COMMANDE PUBLIQUE - Motif d'intérêt général et résiliation d'une DSP

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Dans cet arrêt, le Conseil d'État, devait se prononcer sur la possibilité pour une collectivité territoriale de résilier une DSP sur le fondement d'un motif d'intérêt général tiré du changement de projet culturel induit par un changement de municipalité.

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Dans cet arrêt, le Conseil d'État, devait se prononcer sur la possibilité pour une collectivité territoriale de résilier une DSP sur le fondement d'un motif d'intérêt général tiré du changement de projet culturel induit par un changemen...
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