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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - L'acheteur peut-il utiliser, comme critère environnemental, le "bilan carbone" et favoriser les circuits court ?

COMMANDE PUBLIQUE - L'acheteur peut-il utiliser, comme critère environnemental, le "bilan carbone" et favoriser les circuits court ?

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La question posée au ministre portait ici sur la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir au "bilan carbone" pour justifier d'un circuit court (critère environnemental) dans le cadre d'une mise en concurrence ou à l'inverse si ce recours doit être considéré comme un critère de proximité déguisé (et donc prohibé par les règles de la commande publique).

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La question posée au ministre portait ici sur la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir au "bilan carbone" pour justifier d'un circuit court (critère environnemental) dans le cadre d'une mise en concurrence ou à l'inver...
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