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Le cdg69 Actualités URBANISME - L'obligation de notification au titulaire d'un recours à l'encontre d'un permis de construire obtenu par fraude

URBANISME - L'obligation de notification au titulaire d'un recours à l'encontre d'un permis de construire obtenu par fraude

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Dans cette affaire, le juge administratif précise une nouvelle fois l'application de l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme.

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Dans cette affaire, le juge administratif précise une nouvelle fois l'application de l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme.Pour mémoire, cet article impose l'obligation pour l'auteur d'un recours qui souhaite contester une autorisatio...
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