Elections professionnelles - FAQ de la DGCL mise à jour

12 nouvelles questions intégrées à la FAQ

12 nouvelles questions ont été intégrées au sein de cette mise à jour:

• Un agent hospitalisé peut-il voter par correspondance ? (I. D. Vote par correspondance) ;
• Un agent en télétravail peut-il être amis à voter par correspondance ? (I. D. Vote par correspondance) ;
• Un agent en formation peut-il voter par correspondance ? (I. D. Vote par correspondance) ;
• Un électeur suspendu à titre conservatoire peut-il voter ? (I. E. Liste électorale) ;
• À quelle date doivent être appréciées les conditions d’éligibilité des candidats aux élections professionnelles ? (I. F. Liste de candidatures) ;
• À quelle date apprécie-t-on le terme du délai de deux ans d’ancienneté des statuts d’un syndicat pour pouvoir présenter une liste de candidat ? (I. F. Liste de candidatures) ;
• L'employeur peut-il demander à consulter le bulletin n°2 du casier judiciaire d'un candidat afin de vérifier son éligibilité ? (I. F. Liste de candidatures) ;
• Un candidat en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est-il éligible au comité social territorial ? (II. A. Généralités) ;
• Les associations syndicales autorisées (ASA) doivent-ils mettre en place un comité social territorial ? (II. B. Les CST dans les établissements particuliers) ;
• Les commissions syndicales doivent-ils mettre en place un comité social territorial ? (II. B. Les CST dans les établissements particuliers) ;
• Un agent en congé de présence parentale peut-il voter au sein du comité social territorial ? (II. C. Précisions sur les électeurs aux CST) ;
• Un agent de catégorie C détaché dans un corps de catégorie B au titre du dispositif de promotion par détachement d’un fonctionnaire en situation de handicap est-il électeur et éligible au sein de la CAP de la catégorie de son cadre d’emplois d’origine ainsi qu’à celle de son cadre d’emplois d’accueil ? (III. Généralités).

Retrouvez la FAQ mise à jour ici.