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Le cdg69 Actualités Elections professionnelles - FAQ de la DGCL mise à jour

Elections professionnelles - FAQ de la DGCL mise à jour

Une mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée aux élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale a été réalisée sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Retrouvez-la ici.

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Date de publication 04 août 2026
Catégorie
Carrières

8 nouvelles nouvelles intégrées à la FAQ

Huit nouvelles questions ont été intégrées au sein de cette mise à jour. Chaque nouvelle question est identifiable par un astérisque (*) situé à la suite de la question.  
Nous attirons notamment votre attention sur la question relative à l'inéligibilité des agents occupant un emploi fonctionnel de direction aux élections des représentants du personnel du comité social territorial (CST) intégrée aux pages 20 et 21 de la version PDF. Cette question fait notamment suite à la décision du Conseil d’État du 16 juillet 2026 (n°510507). 

Retrouvez la FAQ mise à jour ici.

 

Une page dédiée aux élections professionnelles 2026

Le cdg69 met régulièrement à jour sa page dédiée aux élections professionnelles 2026. Vous y retrouverez notamment des ressources à votre disposition : 

Page dédiée
FAQ - DGCL