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Simplification des normes et procédures : un deuxième "méga décret" a été publié

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Un deuxième décret de simplification des normes a été publié le 28 juillet 2026, après celui du 21 février 2026 qui avait le même objectif.

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Celui-ci comprend 30 nouvelles mesures réglementaires pour" simplifier l’action des élus locaux et permettre aux collectivités de réaliser des économies" selon le  Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation ...
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