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Le cdg69 Actualités VIE ECONOMIQUE - Focus sur les dispositions de la loi de simplification de la vie économique intéressant les collectivités territoriales

VIE ECONOMIQUE - Focus sur les dispositions de la loi de simplification de la vie économique intéressant les collectivités territoriales

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La loi de simplification de la vie économique a été publiée le 27 mai 2026. Toutes ces dispositions ne concernant pas les collectivités territoriales, l’actualité présentée ne fera état que des mesures impactant nos collectivités adhérentes. Cette actualité reprendra donc de manière succinct certains points intéressants nos collectivités. La loi apporte diverses modifications et même pas mal de suppressions dans des thèmes variés comme les assurances, les marchés publics, l’urbanisme ou même les vendanges.

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