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Le cdg69 Actualités POLICE - Rappel des pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

POLICE - Rappel des pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

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Dans une réponse ministérielle du 30 avril 2026, le ministre de l'intérieur rappelle la procédure applicable ainsi que les pouvoirs conférés aux maires pour lutter contre le dépôt sauvages de déchets.

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Dans une réponse ministérielle du 30 avril 2026, le ministre de l'intérieur rappelle la procédure applicable ainsi que les pouvoirs conférés aux maires pour lutter contre le dépôt sauvages de déchets. Le ministre indique éga...
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