Les communes sont classées selon leur potentiel radon. En zone 3, le propriétaire doit faire mesurer le radon tous les 10 ans dans les écoles et crèches.
Retrouvez le potentiel de votre commune : Connaître le potentiel radon de ma commune (data.gouv.fr)
Pour vos agents
Le Code du travail fixe le niveau de référence à 300 Bq/m³ en moyenne annuelle et impose à l'employeur d'évaluer le risque radon :
• dans les sous-sols et rez-de-chaussée de bâtiments situés en zone concernée ;
• dans les lieux spécifiques hors bâtiments listés par l'arrêté du 30 juin 2021 : caves, carrières, tunnels, égouts, parkings souterrains, galeries techniques, châteaux d'eau, installations de captage ou de traitement d'eau.
En cas de dépassement de ce seuil, l'arrêté du 15 mai 2024 impose un plan d'actions pour réduire l'exposition et sa traçabilité. Depuis la publication au Journal officiel du 13 septembre 2026, l'article 5 de l'arrêté de 2021 (calcul de la dose) est abrogé mais l'évaluation et la réduction du risque restent obligatoires.
Que faire ?
- Vérifier le potentiel radon de votre commune.
- Recenser les écoles, crèches, locaux en sous-sol ou rez-de-chaussée et ouvrages souterrains de votre collectivité.
- Faire réaliser les mesurages par un organisme accrédité.
- Intégrer le risque au DUERP, pour vos agents comme pour les entreprises extérieures qui interviennent dans ces lieux.