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Le cdg69 Actualités POLICE : Les pouvoirs de police du maire en matière de chien dangereux sont appréciés compte tenu de l'urgence et du danger de l'animal

POLICE : Les pouvoirs de police du maire en matière de chien dangereux sont appréciés compte tenu de l'urgence et du danger de l'animal

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L'arrêté litigieux pris par le maire avait permis le placement en quarantaine d'un chien dans un chenil ainsi que la réalisation d'une évaluation comportemental après qu'il ait attaqué un chien dans un parc municipal provoquant sa mort.

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L'arrêté litigieux pris par le maire avait permis le placement en quarantaine d'un chien dans un chenil ainsi que la réalisation d'une évaluation comportemental après qu'il ait attaqué un chien dans un parc municipal provoquant sa mort.&nbs...
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