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Le cdg69 Actualités Le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables

Le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables

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Publié au Journal officiel du 29 avril 2026, le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 et son arrêté d’application prévoient un déploiement progressif du dispositif de contrôle obligatoire des antécédents judic...
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