Date de publication
16 juin 2026
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L’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales précise que le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal doit notamment contenir la teneur des discussions intervenues au cours de la séance. C’est sur ce point que le tribunal administratif de Nantes a eu à apprécier les procès-verbaux
Dans les faits, les procès-verbaux du conseil municipal concerné se bornaient à mentionner, pour chaque intervention, des formules génériques telles que « intervention pour demande d’éclaircissement », « intervention pour explication de vote » ou « intervention pour information », sans aucune indication du contenu des propos tenus. Ce manque entachait d’illégalité les procès-verbaux.