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Urbanisme - Sédentarisation sur une aire d'accueil et de stationnement des gens du voyage
Quelle est la conséquence de la sédentarisation de gens du voyage sur une aire d'accueil et de stationnement?
Commande publique - Délai de stand still pour un marché de maitrise d'œuvre après un concours restreint
Le Conseil d'État dans une décision du 13 mars 2025 répond à la question de la nécessité de respecter un délai de suspension avant la signature d'un marché de maitrise d'œuvre avec l'un des lauréats du concours restreint.
Enfance - Schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant
Le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 précise le contenu et les modalités de concertation des schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant.
Accompagnants des élèves en situation de handicap
La décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (n°422248) estimant que la compétence de l’État se limite à la prise en charge des situations de han...
Assistant maternel ou familial : modalités d'agrément
Assistant maternel ou familial : des précisions utiles sur les modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l’exercice de ces professions après u...
Formation Emploi Territorial - gestion de la CVthèque : inscriptions ouvertes
Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation de l'outil de gestion des candidatures et de la CVthèque sur le site Emploi Territorial le vendredi 11 avril 2025 de 10h à 11h.
Note relative au décret retraite
Modification des droits à pension des agents publics : décrets du 31 décembre 2024Deux décrets du 31 décembre 2024 modifient la constitution des droit...
Le cdg74 organise un Club RH en partenariat avec La Gazette des Communes
Le CDG74 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie), en collaboration avec La Gazette des Communes, organise un Club RH autour du thème : "Réinventer la fonction RH : enjeux et solutions pour une modernisation réussie".
Prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien : le FNP lance un appel à projets
Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance un nouvel appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien.
Nouveauté : faites appel au médiateur du cdg69 pour vos différends RH
Les employeurs territoriaux ont désormais la possibilité de faire appel à un médiateur du cdg69 pour résoudre tout type de différend RH.
Ateliers RH 2025
En 2024, 9 collectivités ont été aidées par le cdg69 dans la réalisation concrète de leurs projets RH.
Archifiltre, ça vous parle ? Découvrez la fiche outil du service Archives !
Ce mois-ci, les archivistes vous présentent l’outil Archifiltre, un logiciel gratuit permettant d’auditer les arborescences bureautiques. Pouvant être utilisé en amont d’une intervention ou lors des missions proposées par le cdg69, il permet une...