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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

COMMANDE PUBLIQUE - Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

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A été publiée au Journal officiel, une ordonnance visant à transposer plusieurs articles de la directive européenne de 2023 qui fixe un cadre commun pour favoriser la promotion de l'efficacité énergétique.

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A été publiée au Journal officiel, une ordonnance visant à transposer plusieurs articles de la directive européenne de 2023 qui fixe un cadre commun pour favoriser la promotion de l'efficacité énergétique. Tout d'abord, le Cod...
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