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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - Exclusion d'un candidat pour manquements graves et répétés dans le cadre de l'exécution d'un marché antérieur

COMMANDE PUBLIQUE - Exclusion d'un candidat pour manquements graves et répétés dans le cadre de l'exécution d'un marché antérieur

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Dans une décision du 30 septembre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rappelé que par application du Code de la commande publique, l'acheteur était fondé à exclure un candidat pour manquements graves et/ou répétés à l'occasion de l'exécution d'un marché public antérieur.

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En l'espèce, la métropole Nice Côte d'Azur avait lancé une procédure pour la passation d'un marché public de travaux. Un groupement a déposé une candidature à la suite de laquelle la Métropole a invité à apporter des justifications qu...
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