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- EAU ET ASSAINISSEMENT : Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à la gestion des compétences "eau et assainissement".
Les sénateurs ont adopté le 2 avril dernier la proposition de loi « visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Veille juridique des semaines 13 et 14
L'unité Conseil en droit vous propose une nouvelle édition de votre veille juridique couvrant les semaines 13 et 14 particulièrement riche en textes publiés ! Bonne lecture à tous !
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 publié au Journal officiel du 30 mars dernier modifie les conditions d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis.
Prévention – Invitation - Réunion du réseau des assistants et des conseillers de prévention
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement et de soutien des assistants et conseillers de prévention, le Service Prévention et conditions de travail du cdg69 vous convie à une réunion départementale.
Webinaires dédiés à l'amiante
Le Groupe de Travail « Interventions SS4 » du PRST4 organise un webinaire sur le sujet de l'amiante à destination des établissements et des entreprise...
Référent déontologue : bilan 2024 !
258 saisines ont été adressées aux référents déontologues par les agents et les employeurs de la FPT du Cantal, de la Drôme, de la Haute-Loire, de l'Isère, de la Loire et du Rhône. La majorité des saisines concerne toujours le cumul d’activités.
Fiche outils n°21 - Préparer son préarchivage
Ce mois-ci, les archivistes vous présentent la fiche outils pour apprendre à bien préparer son préarchivage. Servant de base à la recherche d'informations, le préarchivage est essentiel pour une bonne gestion de l'information. La préparation physique des...
Veille juridique des semaines 11 et 12
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter une nouvelle veille juridique riche et variée dédiée aux semaines 11 et 12.
Urbanisme - Intérêt à agir d'un propriétaire indivis contre la décision de préemption du bien
Le propriétaire indivis d'un bien immobilier dispose t-il d'un intérêt à agir contre la décision de préemption du bien ?
RPGD - Traitement par des algorithmes de données personnelles
La Cour de justice de l'Union européenne a rappelé les principes applicables en matière de profilage et de décision automatisée.
Statut de l'élu - Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
Un ancien élu peut-il se faire employer par une société avec laquelle il avait passé un marché (en vertu de ses anciennes fonctions) ?
Collectivités territoriales - Rapport du gouvernement sur le contrôle a posteriori du représentant de l'État sur les actes des collectivités
Rapport du gouvernement sur le contrôle a posteriori du représentant de l'État sur les actes des collectivités territoriales 2019-2021