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URBANISME - Adoption de la loi de simplification de l’urbanisme et du logement

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L’Assemblée Nationale a adopté le 15 octobre 2025 la proposition de loi Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, qui compte 40 articles, au lieu de 4 initialement. Celle-ci apporte des modifications d’importance autant en urbanisme opérationnel qu’en urbanisme de planification.

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L’Unité CDC vous propose un premier décryptage de cette toute nouvelle actualité juridique, sur les points les plus notables.La loi vise à  permettre une simplification de la  planification, notamment le PLU :...
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