Amiante : de nouvelles obligations à anticiper pour les travaux sur les ouvrages et réseaux

Dès 1906, les premières alertes de l’inspection du travail ont mis en évidence les risques liés à l’exposition aux poussières d’amiante. Plus d’un siècle plus tard, bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, l’amiante demeure encore présent dans de nombreux ouvrages, infrastructures et réseaux construits avant cette date. Les travaux sur ces équipements peuvent ainsi exposer les agents et les entreprises intervenantes à un risque sanitaire important.

Afin de renforcer la protection des travailleurs, l’arrêté du 4 juin 2024 précise les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux (RAT) dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers.

À compter du 1er juillet 2026, les maîtres d’ouvrage devront intégrer ces nouvelles exigences pour les opérations concernées. Une période transitoire est toutefois prévue jusqu’au 1er juillet 2027 concernant les exigences de formation des opérateurs réalisant ces repérages.

Pour accompagner l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif règlementaire, le ministère du travail met à disposition une plaquette téléchargeable et le CEREMA un guide à destination des donneurs d’ordre spécifique à la réalisation des RAT dans les immeubles non bâtis.