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Le cdg69 Actualités SERVICE PUBLIC - Guide de la délégation de service public de la petite enfance

SERVICE PUBLIC - Guide de la délégation de service public de la petite enfance

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L’Observatoire économique de la commande publique, en partenariat avec la direction de la sécurité sociale et la DAJ, a rédigé un guide relatif aux délégations de service public conclues par les collectivités et leurs groupements pour l’exercice de la compétence petite enfance.

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L’Observatoire économique de la commande publique, en partenariat avec la direction de la sécurité sociale et la DAJ, a rédigé un guide relatif aux délégations de service public conclues par les collectivités et leurs groupements pour l...
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