Fiche de liaison et de signalement - Médecins
Fiche de liaison et de signalement à remplir par le médecin du travail pour la commission Maintien dans l’emploi. Données strictement confidentielles.
FAQ Partie 2 : les élections municipales - "Le Jour J"
L'unité Conseil en Droit des Collectivités vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir ! Afin d'accompagner au mieux les acteurs concernés par ces élections (vous !), cette partie II regroupe les informations...
L’admission en soins psychiatriques sur décision du Préfet
Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)
Afin de leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions leurs fonctions, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation, qui doit présenter un lien avec leur mandat pour être pris en charge par le budget de la collectivité.
Expression des conseillers d’opposition
Le code général des collectivités territoriales comporte des dispositions qui prévoient le respect de certains droits au bénéfice des conseillers qui ne sont pas situés dans la majorité au conseil municipal, et notamment en matière d'expression de leurs...
Les indemnités de fonction des élus communaux
La présente note a pour objet de présenter le cadre juridique relatif aux indemnités de fonctions des élus municipaux.
FAQ Partie 3 : les élections municipales - "L'après-élections"
Cette troisième et dernière partie regroupe les informations essentielles relatives à l'installation des conseils municipaux.
Élagage des plantations situées le long des voies communales
Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire
Echéance d'une concession funéraire : renouvellement ou reprise
Les concessions funéraires arrivées à expiration peuvent être renouvelées soit par leur titulaire soit, si ce dernier est décédé, par ses héritiers.