FAQ - Droit funéraire
L'unité Conseil en droit des collectivités propose une nouvelle F.A.Q relative au droit funéraire.
FAQ-Droit de grève
Afin de vous accompagner lors de mouvements sociaux au sein de vos collectivités et établissements, l’unité expertise statutaire du service juridique vous propose une foire aux questions relative au droit de grève et à sa mise en œuvre par les agents...
Réunions « avant élections » : mise en ligne des supports
Note relative à l’installation des marchés de Noël
À l’approche des fêtes de fin d’année, les marchés de Noël ancrés dans la tradition, attirent chaque année un large public. Ces évènements, souvent organisés dans des lieux publics, combinent activités commerciales, culturelles et festives nécessitant...
Fiche de liaison et de signalement - Médecins
Fiche de liaison et de signalement à remplir par le médecin du travail pour la commission Maintien dans l’emploi. Données strictement confidentielles.
FAQ Partie 2 : les élections municipales - "Le Jour J"
L'unité Conseil en Droit des Collectivités vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir ! Afin d'accompagner au mieux les acteurs concernés par ces élections (vous !), cette partie II regroupe les informations...
L’admission en soins psychiatriques sur décision du Préfet
Le Code de la santé publique pose le principe de consentement pour l’admission en soins psychiatriques. Ainsi, l’article L.3211-1 dispose qu’“une personne ne peut sans son consentement ou, le cas échéant, sans celui de son représentant légal (..), faire l...
Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)
Afin de leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions leurs fonctions, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation, qui doit présenter un lien avec leur mandat pour être pris en charge par le budget de la collectivité.
Expression des conseillers d’opposition
Le code général des collectivités territoriales comporte des dispositions qui prévoient le respect de certains droits au bénéfice des conseillers qui ne sont pas situés dans la majorité au conseil municipal, et notamment en matière d'expression de leurs...
Les indemnités de fonction des élus communaux
La présente note a pour objet de présenter le cadre juridique relatif aux indemnités de fonctions des élus municipaux.
FAQ Partie 3 : les élections municipales - "L'après-élections"
Cette troisième et dernière partie regroupe les informations essentielles relatives à l'installation des conseils municipaux.