Portail juridique

L'unité Conseil en droit des collectivités a décortiqué la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite Loi 3DS, pour ses...

L'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des tableaux et schémas pour décrypter les dernières lois.

A la suite de la présentation des Regards sur l'Actualité, l'unité Conseil en droit des collectivités présente sa FAQ.

L'unité Conseil en droit des collectivités a créé un modèle de délibération portant désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme.

Cette note d'actualité présente le nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement tel qu'il a été précisé par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.

L'unité conseil en droit des collectivités vous propose des modèles en matière de police de circulation et de stationnement.

Vous trouverez ci-dessous la première partie de notre FAQ consacrée à la police municipale.

L'unité Conseil en droit des collectivités propose une nouvelle F.A.Q relative au droit funéraire.

Afin de vous accompagner lors de mouvements sociaux au sein de vos collectivités et établissements, l’unité expertise statutaire du service juridique vous propose une foire aux questions relative au droit de grève et à sa mise en œuvre par les agents...

À l’approche des fêtes de fin d’année, les marchés de Noël ancrés dans la tradition, attirent chaque année un large public. Ces évènements, souvent organisés dans des lieux publics, combinent activités commerciales, culturelles et festives nécessitant...