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Le cdg69 Portail juridique Les indemnités de fonction des élus communaux

Les indemnités de fonction des élus communaux

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La présente note a pour objet de présenter le cadre juridique relatif aux indemnités de fonctions des élus municipaux, communément dénommé « régime indemnitaire » des élus.

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L’article L.2123-17 pose le principe de la gratuité des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal. Néanmoins, les maires, adjoints et conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction, comme le rappelle ...
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