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Le cdg69 Portail juridique Echéance d'une concession funéraire : renouvellement ou reprise

Echéance d'une concession funéraire : renouvellement ou reprise

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Les concessions funéraires arrivées à expiration peuvent être renouvelées soit par leur titulaire soit, si ce dernier est décédé, par ses héritiers.

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Les concessions funéraires arrivées à expiration peuvent être renouvelées soit par leur titulaire soit, si ce dernier est décédé, par ses héritiers.A défaut de renouvellement, la concession est reprise par la commune.La présent...
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