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Le cdg69 Portail juridique FAQ Partie 2 : les élections municipales - "Le Jour J"

FAQ Partie 2 : les élections municipales - "Le Jour J"

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L'unité Conseil en Droit des Collectivités vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir ! Afin d'accompagner au mieux les acteurs concernés par ces élections (vous !), cette partie II regroupe les informations essentielles permettant la bonne tenue des bureaux de vote le jour du scrutin.

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1. L'organisation du scrutin et le déroulement de la journée électorale Les communes, en tant qu'organisatrices des élections, doivent se conformer aux exigences réglementaires notamment s'a...
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