Intervention de personnes étrangères au conseil municipal
L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel les séances du conseil municipal sont publiques. La question s’est cependant posée de savoir si des personnes étrangères au conseil municipal pouvaient...
Le procès-verbal du conseil municipal
Le procès-verbal est un document essentiel pour retranscrire et garder une trace du déroulement du conseil municipal et des décisions prises par l’assemblée délibérante.
La tenue des registres, des délibérations et des arrêtés
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés est une obligation légale. Plusieurs questions découlent de cette obligation. Quels sont les documents à reporter dans un registre ? Comment tient-on matériellement un registre ? Comment le conserve...
Délégations du conseil municipal au maire
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil municipal conformément à l’article L.2121-29 du...
Règlement intérieur des assemblées locales
Le règlement intérieur d’une assemblée locale, dont l'adoption constitue une obligation pour certaines collectivités et établissements publics, a pour objet de préciser les modalités de son fonctionnement.
Réunions « avant élections » : mise en ligne des supports
Expression des conseillers d’opposition
Le code général des collectivités territoriales comporte des dispositions qui prévoient le respect de certains droits au bénéfice des conseillers qui ne sont pas situés dans la majorité au conseil municipal, et notamment en matière d'expression de leurs...
Les indemnités de fonction des élus communaux
La présente note a pour objet de présenter le cadre juridique relatif aux indemnités de fonctions des élus municipaux.