La tenue des registres, des délibérations et des arrêtés
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés est une obligation légale. Plusieurs questions découlent de cette obligation. Quels sont les documents à reporter dans un registre ? Comment tient-on matériellement un registre ? Comment le conserve...
Délégations du conseil municipal au maire
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil municipal conformément à l’article L.2121-29 du...
Règlement intérieur des assemblées locales
Le règlement intérieur d’une assemblée locale a pour objet de préciser les modalités de son fonctionnement. Son adoption constitue une obligation pour les assemblées délibérantes de certaines collectivités territoriales et établissements publics (I). Le...
Réunions « avant élections » : mise en ligne des supports
Expression des conseillers d’opposition
L’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune...