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La crémation d’un corps, contrairement à l’inhumation, doit résulter d’une volonté exprimée par le défunt. En principe, le maire est compétent pour l’autoriser, sur présentation d’un certain nombre de justificatifs et dans le respect de conditions de...

L’exhumation d’un corps peut principalement résulter de l’initiative d’une commune ou de l’initiative de la famille et plus précisément du « plus proche parent », hypothèse dont les conditions sont définies dans la présente note juridique.

Les concessions funéraires arrivées à expiration peuvent être renouvelées soit par leur titulaire soit, si ce dernier est décédé, par ses héritiers.