FAQ - Regards sur l'Actualité du 26 novembre 2024
A la suite de la présentation des Regards sur l'Actualité, l'unité Conseil en droit des collectivités présente sa FAQ.
Modèle de délibération de désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme
L'unité Conseil en droit des collectivités a créé un modèle de délibération portant désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme.
Modèles police de circulation et de stationnement
L'unité conseil en droit des collectivités vous propose des modèles en matière de police de circulation et de stationnement.
FAQ - POLICE MUNICIPALE - Partie 1 - Questions générales
Vous trouverez ci-dessous la première partie de notre FAQ consacrée à la police municipale.
FAQ - Droit funéraire
L'unité Conseil en droit des collectivités propose une nouvelle F.A.Q relative au droit funéraire.
Réunions « avant élections » : mise en ligne des supports
Note relative à l’installation des marchés de Noël
À l’approche des fêtes de fin d’année, les marchés de Noël ancrés dans la tradition, attirent chaque année un large public. Ces évènements, souvent organisés dans des lieux publics, combinent activités commerciales, culturelles et festives nécessitant...