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Règles générales des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics

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Lors de l’exécution d’un marché public, des retards peuvent être constatés sur la réalisation des prestations. Dans ce cas, si ces retards sont imputables au titulaire du marché et qu’une disposition contractuelle a été prévue, l’acheteur public applique des pénalités de retard.

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