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Récolement réglementaire suite aux élections

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Date de publication 28 août 2026
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Suite aux élections municipales, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rédiger votre récolement réglementaire.

Celui-ci est obligatoire lors de chaque élection et est constitué d’un procès-verbal et du tableau de récolement recensant l’état matériel et les éventuelles lacunes des collections. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la fiche !