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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - Publication d’un guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales

COMMANDE PUBLIQUE - Publication d’un guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales

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Face à une sinistralité croissante, les élus locaux sont confrontés à des difficultés dans la souscription d’une couverture assurantielle. Un guide résumant la règlementation et les bonnes pratiques a été publié par la Direction des Affaires Juridiques pour accompagner au mieux les collectivités locales sur ce sujet.

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Face à une sinistralité croissante, les élus locaux sont confrontés à des difficultés dans la souscription d’une couverture assurantielle. Un guide résumant la règlementation et les bonnes pratiques a été publié par la Direction des ...
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